L' histoire du Viager
Origine du Viager
Une opération en viager ne peut être faite par une personne morale, puisque « la mort physique » qui constitue l’extinction de la rente ne l’atteint pas.
En revanche, elle peut être effectuée en prenant comme personne de vase l’un des associés, à qui ou sur qui, la rente viagère sera servie.
La présence d’héritiers n’est pas un obstacle :
Toute personne peut librement vendre ou céder ses biens au comptant ou en viager.
La RV est une condition de vente qui, juridiquement, ne concerne pas les héritiers.
Ceux-ci ne pourront faire valoir leurs droits qu’après l’ouverture de la succession et, jusqu’à là, chacun est libre de conserver ou d’aliéner ses biens.
Des vendeurs âgés souvent sans enfant (ou petits-enfants) peuvent posséder des biens représentant une valeur réelle en capital, mais disposer de revenus insuffisants pour continuer à vivre décemment.
Aussi ces personnes, pour améliorer leur existence, tout en conservant une jouissance totale ou partielle de leurs biens, envisageront une vente en viager.
En présence d’enfants, la vente sera souvent faite par réelle nécessité, après avoir épuisé d’autres solutions telles que les recours à une aide financière des enfants, par toujours facile à obtenir, ou même la vente en viager à un ou plusieurs enfants.
Bien entendu, certains n’hésiteront pas à vendre en viager, afin déshériter leurs successibles (liberté restreinte s’il y a réversion de la rente).
C’est pourquoi, certains considèrent que la vente en viager en présence de descendants revient à les déshériter.
Rien n’empêche toutefois d’exiger un bouquet qui pourra être transmis immédiatement ou ultérieurement aux enfants.
Marché actuel
Le terme Viager, malgré son air désuet, son parfum de début 19ème siècle et son arrière goût de vieilles histoires familiales, n’en recouvre pas moins d’une réalité très française promise à un bel avenir dès l’instant où les RV seront adaptées aux nouvelles espérances de vie et déterminées avec un taux d’intérêt modeste, soit d’un taux indexé sur le coût de la vie.
Dans le passé, en absence de système général de retraites, les personnes âgées, qui ne pouvaient recevoir de revenus suffisant de leur capital pour vivre sur travailler, avaient la solution pour vendre partiellement ou totalement leurs biens, le plus souvent leur maison, tout en conservant le DUH ou l’usufruit, contre le versement régulier d’une pension jusqu’à la fin de leur vie.
Ce système a rendu service à de nombreuses générations : les + jeune, en activité, se constituaient progressivement un capital immobilier et les autres plus âgés trouvaient ainsi le moyen de vivre décemment jusqu’à la fin de leur vie.
Le terme viager vient d’ailleurs du terme « viaje » qui vient du mot en vieux français « temps de vie ».
Même si les Transactions de vente en viager représentent un peu plus de 4000 ventes par ans, même si aucune statistique ne permet d’être certain de ce chiffre, il devrait cependant se développer en raison :
-de l’augmentation continue de l’espérance de vie,
-du complément de revenus qu’il apporte aux crédirentiers, toujours soucieux de mieux vivre et de la diminution progressive des retraites par répartition,
-du moyen pour les personnes jeunes de se constituer progressivement en capital immobilier, sans mise de fonds initiale importante.
Selon un Rapport du Conseil Economique et Social remis en 2008 Ministre de la famille de l’époque, les opérations de vente viagère se multiplieront jusqu’en 2050 voir plus.
Oscar Wilde
Qui peut vendre en viager?
Une opération en viager ne peut être faite par une personne morale, puisque « la mort physique » qui constitue l’extinction de la rente ne l’atteint pas.
En revanche, elle peut être effectuée en prenant comme personne de vase l’un des associés, à qui ou sur qui, la rente viagère sera servie.
La présence d’héritiers n’est pas un obstacle :
Toute personne peut librement vendre ou céder ses biens au comptant ou en viager.
La RV est une condition de vente qui, juridiquement, ne concerne pas les héritiers.
Ceux-ci ne pourront faire valoir leurs droits qu’après l’ouverture de la succession et, jusqu’à là, chacun est libre de conserver ou d’aliéner ses biens.
Des vendeurs âgés souvent sans enfant (ou petits-enfants) peuvent posséder des biens représentant une valeur réelle en capital, mais disposer de revenus insuffisants pour continuer à vivre décemment.
Aussi ces personnes, pour améliorer leur existence, tout en conservant une jouissance totale ou partielle de leurs biens, envisageront une vente en viager.
En présence d’enfants, la vente sera souvent faite par réelle nécessité, après avoir épuisé d’autres solutions telles que les recours à une aide financière des enfants, par toujours facile à obtenir, ou même la vente en viager à un ou plusieurs enfants.
Bien entendu, certains n’hésiteront pas à vendre en viager, afin déshériter leurs successibles (liberté restreinte s’il y a réversion de la rente).
C’est pourquoi, certains considèrent que la vente en viager en présence de descendants revient à les déshériter.
Rien n’empêche toutefois d’exiger un bouquet qui pourra être transmis immédiatement ou ultérieurement aux enfants.
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Publié le 24/08/2021 par
Pablo BAENA
